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Loi 2005 - Compensation

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008
relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d’un décret).

Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008
relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation.

Arrêté du 25 mai 2008
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles paru au J.O n° 0132 du 7 juin 2008

Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008
relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation

Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008
relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation

Arrêté du 6 février 2008
relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2008-110 du 6 février 2008
relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Arrêté du 27 décembre 2007
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.

Décret n° 2007-828 du 11 mai 2007
portant diverses dispositions relatives à la solidarité pour l'autonomie et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Arrêté du 2 mars 2007
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 19 février 2007
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 19 février 2007
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation

Décret n° 2007-158 du 5 février 2007
relatif à la prestation de compensation en établissement;

Décret n° 2006-1311 du 25 octobre 2006
modifiant diverses dispositions relatives à la prestation de compensation.

Arrêté du 27 juin 2006
portant application des dispositions de l'article R. 245-36 du code de l'action sociale et définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence est attestée (prestation de compensation)

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006
relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2006-669 du 7 juin 2006
modifiant l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles établissant le référentiel pour l'accès à la prestation de compensation

Circulaire du 19 mai 2006
relative à l'aide complémentaire aux personnes très lourdement handicapées, prestation de compensation et fonds départemental de compensation.

Arrêté du 2 janvier 2006
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.

Décret no 2005-1776 du 30 décembre 2005
relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens guides d’aveugle 

Arrêté du 28 décembre 2005
fixant les taux de prise en charge mentionnés à l'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles.

Arrêté du 28 décembre 2005
fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation.

Arrêté du 28 décembre 2005
fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles.

Arrêté du 28 décembre 2005
fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles.

Décret no 2005-1588 du 19 décembre 2005
relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie: décrets en Conseil d'État)

Décret no 2005-1591 du 19 décembre 2005
relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées. 

Circulaire DGAS/SD 3 A no 2005-140 du 11 mars 2005
relative au dispositif 2005 de prise en charge complémentaire des besoins d’aide humaine pour les personnes adultes très lourdement handicapées vivant à domicile

Circulaire DGAS/SD 3 A no 2005-140 du 11 mars 2005 - Annexe 1

Circulaire DGAS/SD 3 A no 2005-140 du 11 mars 2005 - Annexe 2

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