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Taupe avec lunettes et canne blanche - Illustration Antoine Capo

Loi 2005 - Scolarité

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Arrêté du 21 décembre 2007
pris en application de l’article R. 335-50 du code de l’éducation.

Note de service n°2007-191 du 13-12-2007 (NOR : MENE0701889N)
Baccalauréats général et technologique : définition de l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF

Note de service n°2007-192 du 13-12-2007 (NOR : MENE0701895N)
Baccalauréat technologique, série STG : aménagement de l'épreuve d'histoire-géographie pour certains candidats présentant un handicap

Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007
relatif à l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.

Circulaire interministérielle n° DGAS/DGS/SD3C/SD6C/2007/194 du 14 mai 2007
relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charge des enfants accueillis.

Circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006
relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Arrêté du 17 août 2006
relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention 

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006
relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation. 

Décret n° 2006-978 du 1er août 2006
relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation 

Arrêté du 14 juin 2006
modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation 
 
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds.

Décret no 2005-1752 du 30 décembre 2005
relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005
relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Arrêté du 7 décembre 2005
relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. 

Arrêté du 5 décembre 2005
relatif à la composition et fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire.

Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005
modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005
relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école.

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005
relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. 

Circulaire interministérielle n° DGAS/SD3C/2005/390 et n° 2005-129 EN du 19 août 2005
relative à la scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005. 

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