une balise dans un océan d'embûches
Aller au contenu | Version Texte
contactez-nous
Vous êtes ici : > Pratique > Législation > Loi 2005 > Loi 2005 - Emploi
Imprimer cette page

PARTENAIRES

Ville de Bourges

Conseil Général du Cher

Région Centre

Adhérer

Vous souhaitez nous aider
et participer à nos actions.

Téléchargez le
bulletin d'adhésion !

 

 

 

 

Taupe avec lunettes et canne blanche - Illustration Antoine Capo

Loi 2005 - Emploi

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007
relative à la mise en oeuvre de l'orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés.

Circulaire DGEFP n° 2007-02 du 15 janvier 2007
relative au pilotage de la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés.

Arrêté du 28 décembre 2006
fixant la base de compensation par l'Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d'aide par le travail en application du b de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles

Note de service DGEFP n ° 2006-32 du 25 octobre 2006
relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés - Reconnaissance de la lourdeur du handicap.

Note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006
relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Circulaire DGEFP n° 2006-07 du 22 février 2006
relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés ou du versement de l’aide à l’emploi et aux modalités d’attribution de cette aide.

Circulaire DGEFP n° 2006-06 du 22 février 2006
relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial

Arrêté du 9 février 2006
fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail 

Arrêté du 9 février 2006
fixant la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle prévue à l'article L. 323-8-2 du code du travail

Décret n° 2006-134 du 9 février 2006
relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail.

Décret n° 2006-135 du 9 février 2006
relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail.

Décret n° 2006-136 du 9 février 2006
relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés

Circulaire n° 2006-03 du 24 janvier 2006
relative à la tierce personne - Reconnaissance d'un contrat de travail au profit de l'aidant familial.

Décret n° 2005-1732 du 30 décembre 2005
modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

  haut de page  Retour haut de page 

Archives | Mentions légales | Plan du site | Espace privé