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Taupe avec lunettes et canne blanche - Illustration Antoine Capo

Loi 2005 - Retraite

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Circulaire B7 n° 2007-316 du 20 février 2007
relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat handicapés. Majoration de pension.

Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006
relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code 

Loi n° 2006-737 du 27 juin 2006
visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés

Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005
relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite

Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005
relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d'une personne handicapée


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