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Taupe avec lunettes et canne blanche - Illustration Antoine Capo

Loi 2005 - Fonction publique

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Arrêté du 2 juin 2006
fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Décret n° 2006-564 du 17 mai 2006
modifiant le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Décret n° 2006-565 du 17 mai 2006
modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006
relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Circulaire DAGPB/SRH2D n° 2006-144 du 24 mars 2006
portant mise en œuvre du plan triennal (2006-2008) de développement de l’emploi et d’insertion des travailleurs handicapés du ministère de la santé et des solidarités.

Circulaire FP/B7 du 16 mars 2007
relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat handicapés. Majoration de pension.

Décret n° 2006-148 du 13 février 2006
modifiant le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10029/C du 12 décembre 2005
relative au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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