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Taupe avec lunettes et canne blanche - Illustration Antoine Capo

Loi 2005 - MDPH

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Décret n° 2007-965 du 15 mai 2007
autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par les maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Décret n° 2007-159 du 6 février 2007
relatif au recueil par la maison départementale des personnes handicapées de données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et modifiant le décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées.

Arrêté du 29 décembre 2006
relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées.

Décret n° 2006-130 du 8 février 2006
relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées.

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005
relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles.

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005
relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles.

Décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005
relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles.

Circulaire DGAS/SD 3 n° 2005-371 du 29 juillet 2005
relative aux modalités de répartition du fonds de concours de 50 millions d’euros inscrits au chapitre 46-35 du budget de l’Etat, au titre des aides à l’installation et la mise en œuvre des maisons départementales des personnes handicapées ou aux structures les préfigurant.

Circulaire du 24 juin 2005
relative aux concours apportés par l’Etat au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.

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