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Taupe avec lunettes et canne blanche - Illustration Antoine Capo

Loi 2005 - Citoyenneté

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006
relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées.

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