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Taupe avec lunettes et canne blanche - Illustration Antoine Capo

Loi 2005 - Divers

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Arrêté du 28 juin 2007
relatif à la déclaration des séjours agréés "vacances adaptées organisées" : se reporter au formulaire enregistré sous le n° CERFA 12672*02

Circulaire n° DHOS/E1/2007/163 du 20 avril 2007
relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS).

Décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006
relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap.

Arrêté du 19 décembre 2006
définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique

Instruction 5 F-21-06 n° 201 du 7 décembre 2006
Traitements et salaires. Assiette. Revenus exonérés. Prestation de compensation du handicap. Complément de ressources. Majoration pour la vie autonome. Commentaires des articles 12 et 16 de la loi pour légalité des droits et des chances, la particpation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 2005-102 du 11 février 2005).

Décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006
relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap.

Arrêté du 2 octobre 2006
relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées.

Décret n° 2006-1144 du 12 septembre 2006
pris pour l’application du IV de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire).

Arrêté du 4 mai 2006
relatif à la déclaration des séjours agréés "vacances adaptées organisées".

Circulaire n° DGAS/SD3/2006/190 du 28 avril 2006
relative à l'organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés.

Arrêté du 5 avril 2006
fixant la procédure de financement d'opérations d'investissement prévue à l'article 51 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006.

Circulaire DGAS/SD 3C n° 2006-135 du 21 mars 2006
relative aux conditions nécessaires préalablement à la mise en œuvre de la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé.

Décret no 2005-1754 du 30 décembre 2005
relatif à l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005
relatif à l'agrément "vacances adaptées organisées".

Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n° 2005-517 du 22 novembre 2005
relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT).

Décret n° 2005-1203 du 22 septembre 2005
relatif à la composition du comité économique des produits de santé.

Décret n° 2005-988 du 10 août 2005
relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique.

Instruction 5B-24-05 n° 137 du 8 août 2005.
Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt accordée au titre de certaines primes d’assurances. Modifications apportées à la réduction d’impôt relative aux contrats de rente survie et aux contrats d’épargne-handicap

Arrêté du 25 juillet 2005
pris en application de l'article 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005
relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED).

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